Statuts

ARTICLE 1er - NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sou des écoles de Saint-Loup et Dareizé. 

ARTICLE 2 - BUT OBJET 

L’association dite Sou des écoles de Saint-Loup et Dareizé, fondée en 1977 a pour but de : 

- Favoriser l’émulation entre les élèves. 

- Subvenir aux besoins de la bibliothèque scolaire. 

- Faciliter l’achat de matériel scolaire. 

- Développer parmi les sociétaires, les idées de solidarité intercommunale. 

Les moyens d’action de l’association sont : prix et récompenses, concours, fêtes, voyages, sorties scolaires, abonnement livre... 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  

Le siège social est fixé au :  

113, Place du Tilleul 

Saint-Loup 

69490 VINDRY SUR TURDINE 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

ARTICLE 4 - DURÉE  

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 - COMPOSITION  

L'association se compose de : 

a) Conseil d’administration  

b) Membres actifs 

ARTICLE 6 - ADMISSION  

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 

Cependant, pour faire partie du bureau de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chaque assemblée générale, sur les demandes d'admission présentées. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS 

L'association se compose de membres actifs.  

Le montant de la cotisation annuelle est libre, à moins qu'un montant soit voté en Assemblée Générale pour l'année qui vient. 

ARTICLE 8 - RADIATIONS  

La qualité de membre de l’association se perd par : 

a) La démission; 

b) Le décès; 

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect de l’intégrité de l’association et non-respect du règlement 

ARTICLE 9 - RESSOURCES  

Les ressources de l'association comprennent : 

a) Le montant des cotisations et des dons; 

  b) Les différentes subventions de l'Etat (Région, Département, Commune, ...) ; 

c) Les évènements organisés au cours de l’année scolaire par l'association ; 

d) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE  

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année au début de l’année scolaire. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.  

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.  

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.  

L’assemblée générale statue sur le montant des cotisations annuelles (libre ou fixe) et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Dans l’idéal, le conseil est composé de 6 membres. 

Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou volontariat.  

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.  

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.  

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  

ARTICLE 13 – LE BUREAU  

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, dans des conditions optimales, un bureau composé de : 

1) Un(e) président(e) ; 

2) Un(e) vice-président(e) ; 

3) Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) ; 

4) Un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e).  

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR  

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION  

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.  

Article – 17 LIBÉRALITÉS : 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.